LA CONSTANCE

• Aix-en-Provence n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins d’une population grandissante :
  avec la réhabilitation de secteurs en centre ville.
  avec l’aménagement de nombreux quartiers d’habitation et de pôles d’activités en périphérie.

 

• Le secteur de la Constance, par sa position géographique et son potentiel foncier, a été identifié depuis longtemps comme le lieu d’accueil d’une future extension de la ville dans les quartiers Ouest.

• En  1996 , le Conseil municipal a d’ailleurs approuvé à l’unanimité la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur ce secteur, dénommé alors Valcros-Camp de Manthe, considéré comme « un site stratégique, véritable territoire d’enjeux dans la constitution du projet urbain de la Ville. »

• La ZAD a ensuite été créée par arrêté préfectoral du 20 Juin 1996, modifié en  1997 .

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• Dès  2001 , la direction de la Planification urbaine lance une étude de faisabilité sur le secteur de la Constance

• En  2009 , le Conseil municipal d’Aix identifie le secteur de La Constance, d’une superficie de 100 ha, comme « secteur à enjeux majeurs pour son développement » (soit 0,5 % des 18.000 hectares du territoire de la commune d’Aix en Provence).

• La ville confie à la SPLA Pays d’Aix Territoires, en mars  2011 , une étude de faisabilité technique pour un quartier durable proposant une offre d’habitat et d’activité adaptée aux besoins

 

• La Ville d’Aix-en-Provence a décidé en Conseil municipal en date du 19 novembre  2012  d’engager les études nécessaires à l’élaboration du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) La Constance.

• Le 18 mars  2013 , la ville arrête les objectifs du projet d’opération d’aménagement et les modalités de la concertation.

• La concertation va durer près de 2 ans. Elle s’appuie sur des échanges suivis avec les riverains et le CIQ de La Constance.

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• Puis sur 5 réunions publiques  2013-2014  permettant à chacun de s’exprimer et aux associations de faire valoir leurs remarques, objections ou propositions alternatives. Celles-ci sont alors étudiées. Le dossier évolue, est amendé.

• À l’issue d’une phase de concertation approfondie, le dossier de création de la ZAC a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 23 juillet  2015 .

• Par convention en date du 10 septembre 2015, la conduite de l’opération a été confiée à la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Pays d’Aix Territoires, concessionnaire de l’aménagement.

• À la suite d’études pré-opérationnelles, un concours international d’urbanisme a été organisé. Le projet proposé par l’agence DEVILLERS a été retenu à l’issue de ce processus en  2016 .

• À l’issue d’une enquête publique, les dispositions réglementaires d’urbanisme encadrant l’opération ont été définies dans le cadre de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvée par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 24 octobre  2019 .

• Sur la base des études d’Avant-Projet menées en 2018, le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2019.

 

• S’agissant de l’autorisation environnementale, le dossier initial a été déposé en  2020 .

• En décembre 2020, le préfet a rejeté le projet à la suite d’un avis défavorable émis par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

• Une nouvelle demande d’autorisation environnementale a été déposée le 4 juin  2021  pour instruction. On y retrouve dès lors un avis de la direction départementale des bouches du Rhône de l’ARS (agence régionale de santé Provence alpes côte d’azur) émis le 7 juillet 2021, un avis de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’arc émis le 5 juillet 2021, un rapport 23 juillet 2021 de la direction départementale des territoires et de la mer des bouches du Rhône, service mer, eau et environnement, le milieu aquatique déclare le dossier recevable, un avis du 16 sept 2021 émis par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région PACA, ainsi qu’un avis du 24 septembre 2021 émis par la mission régionale d’autorité environnementale PACA.

 

• Le 30 novembre 2021, le préfet a demandé la communication de pièces complémentaires à fournir dans un délai de dix mois.

• Le dossier complété a été déposé le 29 septembre  2022 , suivi de compléments supplémentaires transmis le 1er janvier 2023.

• La phase d’instruction administrative a été clôturée le 17 janvier  2023 , puis un commissaire enquêteur a été désigné le 25 janvier 2023.

• Une enquête publique s’est déroulée entre septembre et octobre  2024 , aboutissant à un avis favorable du commissaire enquêteur en décembre 2024.

• L’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale a été délivré le 19 mars  2025 . Cette autorisation est assortie d’un délai de recours de deux mois à compter de sa délivrance et est valable pour une durée de cinq ans, renouvelable.

 
 

• S’agissant de l’aspect financier de l’opération, plusieurs conventions d’avance de trésorerie ont été mises en place successivement permettant de réaliser études, consultations et premiers travaux.

• La première convention a été précédée d’un rapport présenté au Conseil Municipal le 10 novembre 2016, suivi de la délibération adoptée à la même date. La convention d’avance a été signée le 23 novembre 2016 et notifiée le 29 novembre 2016. Un premier avenant a ensuite été signé le 25 juillet 2017, après délibération du 20 juillet 2017, et notifié le 28 juillet 2017.

• La deuxième convention d’avance, datée du 17 mai 2018, a fait l’objet d’un contrôle de légalité le 22 mai 2018. La délibération correspondante avait été adoptée le 13 avril 2018, et la notification effectuée le 24 mai 2018. Un avenant à cette convention a été signé le 14 décembre 2021, à la suite de la délibération du 24 novembre 2021, avec notification le 20 décembre 2021.

• La troisième convention d’avance, datée du 18 janvier 2021, a fait l’objet d’un contrôle de légalité le 21 janvier 2021, la délibération ayant été adoptée le 16 décembre 2020. La notification de cette convention a été réalisée le 4 février 2021.

• La quatrième convention, signée le 14 janvier 2022, a été soumise au contrôle de légalité le 18 janvier 2022. La délibération relative à cette convention a été adoptée le 15 décembre 2021 et la notification a eu lieu le 24 janvier 2022.

• La cinquième convention d’avance, en date du 9 janvier 2023, a reçu le contrôle de légalité le 23 janvier 2023. La délibération y afférente a été adoptée le 13 décembre 2022 et la notification réalisée le 27 janvier 2023.

• Par la suite, la sixième convention d’avance, datée du 20 mars 2024, a été précédée d’une délibération adoptée le 9 février 2024 et notifiée le 3 avril 2024.

• Enfin, la septième convention d’avance, établie le 13 mars 2025, s’appuie sur une délibération adoptée le 7 février 2025, avec notification effectuée le 24 mars 2025.