LE PÉRIMÈTRE

LA CONSTANCE, UN QUARTIER DURABLE

ZAC-CONSTANCE-PLAN

Le secteur de la Constance, situé entre l’autoroute A8, la voie ferrée Aix/Rognac et le Vallon de Valcros, d’une superficie d’environ 100 hectares, a été identifié depuis fort longtemps comme lieu d’accueil d’une future extension de la Ville dans les quartiers Ouest. Le projet initial présenté en 1996 envisageait un périmètre large d’intervention comprenant les secteurs de La Constance, L’Ensoleillée, Valcros et Camp de Manthe.

Le secteur de L’Ensoleillée a fait l’objet d’un aménagement dissocié (cf. Histoire du projet) qui a conduit en 2011 et 2012 à la préservation d’un massif boisé classé, à la protection d’une rocaille identifiée comme potentiellement peinte par Paul Cézanne et à l’aménagement de réseaux et de voies d’accès qui ont permis la réalisation, en bordure d’autoroute A8, du programme pilote Ywood Business, premier programme tertiaire français à architecture en bois massif.

La Ville a parallèlement restreint le périmètre d’intervention en se concentrant sur le seul secteur dit de La Constance, bordé, au sud, par les propriétés au nord de la voie ferrée Aix-Rognac, à l’ouest, par la ripisylve du vallon de Valcros, au nord, par l’autoroute A7 et, à l’est, par l’autoroute A8 et la zone d’activités de L’Ensoleillée.

Sont notamment sorties du périmètre initial, les propriétés de Montbriand et Le Tubet.

Le projet de La Constance se veut exemplaire sur le plan de l’environnement, optimisant la consommation de l’espace, économe en énergie, prenant en compte les déplacements et les transports en commun et ayant à cœur de préserver le patrimoine et les sites cézanniens les plus remarquables.

Au total, les îlots constructibles représenteront moins du tiers de la surface d’aménagement et permettront la réalisation progressive, sur 15 ans, de 3500 logements. Ils seront accompagnés de la réalisation d’équipements publics complémentaires de ceux existant à proximité immédiate. Ce qui permettra à la Ville d’Aix d’optimiser l’utilisation de ses écoles, ses équipements sportifs, culturels et administratifs. Enfin, l’aménagement du secteur permettra d’améliorer la circulation entre les quartiers ouest et sud d’Aix-en-Provence et de désengorger certains axes aujourd’hui saturés.

 

LA MAÎTRISE DU FONCIER

Pas d’opération d’aménagement sans anticipation politique et administrative. L’urbanisation et l’organisation de la ville nécessitent de prévoir son évolution sur des décennies. C’est pourquoi un projet comme La Constance a nécessité une prise en compte de la réservation des emprises foncières nécessaires au futur aménagement du quartier, plusieurs décennies avant le lancement de l’opération.  Cependant La Constance offrait une situation exceptionnelle de ce point de vue, puisque le plateau ne comprenait que quelques très rares propriétés, de grande importance pour la plupart.

  • Aujourd’hui, le foncier de La Constance est caractérisé par 6 grandes entités foncières de plus de 5 hectares qui totalisent 70,4 hectares soit 73% de la surface cadastrée.
  • Les propriétés maîtrisées par les acteurs publics totalisent 36,3 hectares :
    • 16,2 hectares appartiennent déjà à la Ville d’Aix. C’est au cœur de ce foncier qu’il est envisagé d’accueillir le Pôle numérique et la Salle des Musiques Actuelles.
    • A ces 16,2 hectares s’ajoutent 2,2 hectares de Domaine Public.
    • 17,9 hectares appartiennent d’autre part à la SACOGIVA, SEM de logement de la ville d’Aix, et à ERILIA, SA de logement social.
  • Au total les acteurs publics maîtrisent déjà 37% de la superficie de l’opération, ce qui garantit un calendrier maîtrisé de réalisation des premières phases de l’opération.

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LES PROCESSUS DE MAITRISE DU FONCIER QUI SERONT MIS EN ŒUVRE POUR REALISER L’OPERATION

  • La ville a décidé de procéder à l’aménagement du secteur de La Constance sous forme de ZAC publique.
  • Après la création de la ZAC, il sera donc demandé au Préfet, de déclarer l’opération d’utilité publique.
  • Cette Déclaration d’Utilité Publique (DUP) autorisera la Ville, ou les personnes auxquelles elle aura délégué ce droit, à engager la procédure nécessaire à la maîtrise des terrains indispensable à la réalisation des équipements publics d’infrastructure (voiries ou réseaux) ou de superstructure (équipements publics d’enseignements, culturels, administratifs…), qu’elle n’aurait pu maîtriser à l’amiable.
  • Les propriétaires des terrains identifiés comme constructibles pourront :
    • S’ils le souhaitent, apporter leurs terrains à l’opération en les cédant à l’aménageur. La négociation se fera alors à partir du prix estimé par les services de France Domaines.
    • Ils pourront également initier eux-mêmes une opération immobilière qui devra respecter les règles d’urbanisme qui auront été édictées et moyennant le paiement à l’aménageur de participations aux équipements généraux de la ZAC, destinées à compenser les dépenses d’aménagement, (coûts des voiries et réseaux et coûts des équipements publics de superstructure directement générés par l’opération comme les équipements d’enseignement primaire, une crèche, des équipements sportifs et de loisirs.)