LA ZAC DE LA CONSTANCE – La Constance

LE CALENDRIER

Novembre 2014 – Attribution des labels French Tech aux territoires sélectionnés par le Ministère de l’économie numérique

Décembre 2014 – Réunion publique de présentation du bilan de la concertation 2013/2014.

Au cours de cette assemblée, les élus et responsables du projet reviendront sur les différentes étapes de la concertation publique organisée selon les termes de la loi au cours des derniers mois. Ils décriront l’évolution du projet, les modifications survenues suite aux échanges avec les riverains, le Comité d’intérêt de quartier de La Constance, les associations, le Conseil municipal, les organismes publics et les personnalités qualifiées.

Début 2015 – Proposition au Conseil municipal de la création de la ZAC de La Constance

Novembre 2016 – Choix du Jury

2015-2030… – Travaux de réalisation du nouveau quartier

L’HISTOIRE DU PROJET

Aix-en-Provence n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins d’une population grandissante :

avec la réhabilitation de secteurs en centre ville.
avec l’aménagement de nombreux quartiers d’habitation et de pôles d’activités en périphérie.
Le secteur de la Constance, par sa position géographique et son potentiel foncier, a été identifié depuis longtemps comme le lieu d’accueil d’une future extension de la ville dans les quartiers Ouest.
En 1996, le Conseil municipal a d’ailleurs approuvé à l’unanimité la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur ce secteur, dénommé alors Valcros-Camp de Manthe, considéré comme « un site stratégique, véritable territoire d’enjeux dans la constitution du projet urbain de la Ville. »

La ZAD a ensuite été créée par arrêté préfectoral du 20 Juin 1996, modifié en 1997.

Dès 2001, la direction de la Planification urbaine lance une étude de faisabilité sur le secteur de la Constance
En 2009, le Conseil municipal d’Aix identifie le secteur de La Constance, d’une superficie de 100 ha, comme « secteur à enjeux majeurs pour son développement » (soit 0,5 % des 18.000 hectares du territoire de la commune d’Aix en Provence).
La ville confie à la SPLA Pays d’Aix Territoires, en mars 2011, une étude de faisabilité technique pour un quartier durable proposant une offre d’habitat et d’activité adaptée aux besoins
En novembre 2012, la ville confie à la SPLA, l’élaboration du projet de ZAC
Le 18 mars 2013, la ville arrête les objectifs du projet d’opération d’aménagement et les modalités de la concertation.

COHERENCE DU DEVELOPPEMENT URBAIN D’AIX-EN-PROVENCE

En 1960, Aix compte 65.000 habitants, contre à peine 28.000 en 1900. L’attrait du Sud, le développement de l’étang de Berre et de Cadarache, l’arrivée des rapatriés, l’attractivité croissante de la ville, alors en passe d’être desservie par l’autoroute, vont provoquer la mutation d’Aix et son passage de ville moyenne à grande ville.
En 1970, le cap des 100.000 habitants est franchi.
En 2000, Aix-en-Provence compte 135.000 habitants et 143.000 aujourd’hui.
Désormais, Aix doit proposer plus de 800 logements nouveaux par an pour répondre à la stricte demande locale. Si elle est souhaitable, la densification du bâti existant ne peut répondre à elle seule à ce défi. La ville doit donc s’étendre et elle ne peut le faire qu’à l’Ouest et au Sud-ouest, à proximité des grands axes de transports et de ses zones d’activités, dans le souci cependant de la préservation de son environnement et de sa qualité de vie.

Dans cette logique, après une décennie d’études et d’acquisitions foncières préalables à la mise en route d’un tel projet, le 18 mars 2013, le Maire d’Aix fixe en Conseil municipal trois objectifs au projet de création de ZAC.
Un projet qui réponde de manière significative aux besoins en logements, en assurant la mixité sociale, et en apportant des solutions pour le logement étudiant.

Un projet qui offre une réponse aux problèmes d’emploi sur les quartiers Ouest par le développement d’un secteur d’activité tertiaire, des services et des commerces.

Un projet exemplaire sur le plan de l’environnement, optimisant la consommation de l’espace, économe en énergie, prenant en compte les déplacements et les transports en commun.

Pour visualiser les documents suivants, cliquez ici :

Délibération du CM du 14 mars 1996 – Adoption du dossier de création de la ZAD de Valcros- Camp de Manthe.
Arrêté préfectoral du 20 juin 1996 créant la ZAD de Valcros- Camp de Manthe.
Arrêté préfectoral modificatif du 3 novembre 1997 portant création de la ZAD de Valcros-Camp de Manthe.

ORIENTATIONS REGLEMENTAIRES

LE PÉRIMÈTRE

LA CONSTANCE, UN QUARTIER DURABLE

Le secteur de la Constance, situé entre l’autoroute A8, la voie ferrée Aix/Rognac et le Vallon de Valcros, d’une superficie d’environ 100 hectares, a été identifié depuis fort longtemps comme lieu d’accueil d’une future extension de la Ville dans les quartiers Ouest. Le projet initial présenté en 1996 envisageait un périmètre large d’intervention comprenant les secteurs de La Constance, L’Ensoleillée, Valcros et Camp de Manthe.

Le secteur de L’Ensoleillée a fait l’objet d’un aménagement dissocié (cf. Histoire du projet) qui a conduit en 2011 et 2012 à la préservation d’un massif boisé classé, à la protection d’une rocaille identifiée comme potentiellement peinte par Paul Cézanne et à l’aménagement de réseaux et de voies d’accès qui ont permis la réalisation, en bordure d’autoroute A8, du programme pilote Ywood Business, premier programme tertiaire français à architecture en bois massif.

La Ville a parallèlement restreint le périmètre d’intervention en se concentrant sur le seul secteur dit de La Constance, bordé, au sud, par les propriétés au nord de la voie ferrée Aix-Rognac, à l’ouest, par la ripisylve du vallon de Valcros, au nord, par l’autoroute A7 et, à l’est, par l’autoroute A8 et la zone d’activités de L’Ensoleillée.

Sont notamment sorties du périmètre initial, les propriétés de Montbriand et Le Tubet.

Le projet de La Constance se veut exemplaire sur le plan de l’environnement, optimisant la consommation de l’espace, économe en énergie, prenant en compte les déplacements et les transports en commun et ayant à cœur de préserver le patrimoine et les sites cézanniens les plus remarquables.

Au total, les îlots constructibles représenteront moins du tiers de la surface d’aménagement et permettront la réalisation progressive, sur 15 ans, de 3500 logements. Ils seront accompagnés de la réalisation d’équipements publics complémentaires de ceux existant à proximité immédiate. Ce qui permettra à la Ville d’Aix d’optimiser l’utilisation de ses écoles, ses équipements sportifs, culturels et administratifs. Enfin, l’aménagement du secteur permettra d’améliorer la circulation entre les quartiers ouest et sud d’Aix-en-Provence et de désengorger certains axes aujourd’hui saturés.

LA MAÎTRISE DU FONCIER

Pas d’opération d’aménagement sans anticipation politique et administrative. L’urbanisation et l’organisation de la ville nécessitent de prévoir son évolution sur des décennies. C’est pourquoi un projet comme La Constance a nécessité une prise en compte de la réservation des emprises foncières nécessaires au futur aménagement du quartier, plusieurs décennies avant le lancement de l’opération. Cependant La Constance offrait une situation exceptionnelle de ce point de vue, puisque le plateau ne comprenait que quelques très rares propriétés, de grande importance pour la plupart.

Aujourd’hui, le foncier de La Constance est caractérisé par 6 grandes entités foncières de plus de 5 hectares qui totalisent 70,4 hectares soit 73% de la surface cadastrée.
Les propriétés maîtrisées par les acteurs publics totalisent 36,3 hectares :
- 16,2 hectares appartiennent déjà à la Ville d’Aix. C’est au cœur de ce foncier qu’il est envisagé d’accueillir le Pôle numérique et la Salle des Musiques Actuelles.
- A ces 16,2 hectares s’ajoutent 2,2 hectares de Domaine Public.
- 17,9 hectares appartiennent d’autre part à la SACOGIVA, SEM de logement de la ville d’Aix, et à ERILIA, SA de logement social.
Au total les acteurs publics maîtrisent déjà 37% de la superficie de l’opération, ce qui garantit un calendrier maîtrisé de réalisation des premières phases de l’opération.

LES PROCESSUS DE MAITRISE DU FONCIER QUI SERONT MIS EN ŒUVRE POUR REALISER L’OPERATION

La ville a décidé de procéder à l’aménagement du secteur de La Constance sous forme de ZAC publique.
Après la création de la ZAC, il sera donc demandé au Préfet, de déclarer l’opération d’utilité publique.
Cette Déclaration d’Utilité Publique (DUP) autorisera la Ville, ou les personnes auxquelles elle aura délégué ce droit, à engager la procédure nécessaire à la maîtrise des terrains indispensable à la réalisation des équipements publics d’infrastructure (voiries ou réseaux) ou de superstructure (équipements publics d’enseignements, culturels, administratifs…), qu’elle n’aurait pu maîtriser à l’amiable.
Les propriétaires des terrains identifiés comme constructibles pourront :
- S’ils le souhaitent, apporter leurs terrains à l’opération en les cédant à l’aménageur. La négociation se fera alors à partir du prix estimé par les services de France Domaines.
- Ils pourront également initier eux-mêmes une opération immobilière qui devra respecter les règles d’urbanisme qui auront été édictées et moyennant le paiement à l’aménageur de participations aux équipements généraux de la ZAC, destinées à compenser les dépenses d’aménagement, (coûts des voiries et réseaux et coûts des équipements publics de superstructure directement générés par l’opération comme les équipements d’enseignement primaire, une crèche, des équipements sportifs et de loisirs.)

POURQUOI LA CONSTANCE ?

POUR LE LOGEMENT ET L’EMPLOI D’ABORD !

Une ville qui ne se développe plus est une ville qui meurt. Bien au contraire, Aix-en-Provence est une ville qui vit, qui bouge, qui prospère et qui attire. Tout en sachant préserver sa qualité de vie, Aix a connu au fil des dernières décennies un accroissement significatif de sa population. 70 000 habitants dans les années cinquante, près de 150 000 aujourd’hui. Les forts besoins en logements de tous types existants sur la ville d’Aix (800/an en moyenne) et son agglomération ne peuvent être aujourd’hui être satisfaits par la densification urbaine et de petits programmes immobiliers menés en fonction des opportunités foncières. Le compte n’y est plus, malgré les opérations menées à La Duranne, à La Beauvalle ou à La Guiramande.

Une nécessité

Les municipalités successives ont su depuis cinquante ans anticiper les besoins et offrir de nouveaux horizons urbains sans compromettre la logique du développement spatial de la ville. De fait, Aix grandit par l’ouest. Elle n’a pas d’autre choix, du fait de la proximité des sites boisés et classés de Sainte-Victoire, du Montaiguet et du plateau de Puyricard. Dans cette logique, indépendamment de l’opération de La Duranne, la Ville a identifié, au cours des années 90, un secteur enclavé entre plusieurs quartiers récents de l’agglomération (Jas de Bouffan, Encagnane, La Pioline/Les Milles, La Beauvalle) et offrant du fait de son état de déprise agricole et d’abandon, ainsi que du petit nombre des emprises foncières, des possibilités importantes et cohérentes d’urbanisation. Ce quartier, c’est La Constance. Regarder une carte de l’urbanisation aixoise, c’est comprendre immédiatement l’intérêt stratégique de ce secteur, trait d’union entre les nouveaux quartiers ouest et sud-ouest de la ville, zone non aménagée à proximité immédiate du centre-ville et des zones d’activités et d’emploi, secteur susceptible de bénéficier des nombreux équipements publics existant à proximité et d’en renforcer l’offre.

Une référence

Au cours des années 2000, la Ville a poursuivi les études préalables et a affiné sa volonté de voir naître ici un quartier exemplaire sur le plan de l’environnement ( déplacements en modes doux, transports en commun,…), optimisant la consommation de l’espace et recherchant un parti pris d’urbanisme économe en énergie, et associant valorisation du patrimoine cézannien, mais aussi expérimentation de la « ville intelligente » de demain, connectée et interactive.

Une urgence

L’avenir et le rayonnement futur du Pays d’Aix se préparent aujourd’hui. Afin d’anticiper sur les besoins des toutes prochaines années, le futur quartier de La Constance apporte d’abord la réponse nécessaire des deux prochaines décennies à la demande de logements du point de vue quantitatif, tout en assurant la mixité sociale et en apportant des solutions pour le logement étudiant. Il devra aussi permettre à la Ville de se doter de nouveaux équipements publics indispensables, et de créer des espaces d’activités pour accompagner des filières technologiques d’avenir et offrir des opportunités nouvelles face au déficit d’emplois connu par les quartiers Ouest.

ATOUTS ET ENJEUX

Un secteur enchâssé dans le tissu urbain.
Un secteur réservé et bordé par ses frontières naturelles et par de grandes infrastructures routières et ferroviaires, (vallon de la Thumine à l’Ouest, autoroutes et voies ferrées au Nord, à l’Est et au Sud) et disposant d’un réseau viaire très peu développé. (uniquement 2 chemins le traversent, aux extrémités Est et Ouest, sans liaison entre eux.)
Un secteur qui bénéficie de la proximité d’un très grand nombre d’équipements publics et privés.
Un secteur qui bénéficie de la proximité des infrastructures de transports en commun.
Un secteur qui bénéficie de la proximité d’importants équipement publics d’infrastructures (réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, chaufferie urbaine biomasse…) dimensionnés pour répondre aux besoins d’une opération d’aménagement de ce type.

LA CONCERTATION

La Concertation publique a été alimentée par des réunions de présentation du projet confié par la Ville d’Aix-en-Provence à la Société publique locale d’aménagement Pays d’Aix Territoires.

Présidées par Alexandre Gallese, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, ces réunions ont rassemblé élus, techniciens, experts, habitants et riverains de La Constance, membres et représentants d’associations et de partis politiques.

Partisans et opposants au projet ont développé leurs arguments et, parfois, proposé des amendements ou des évolutions qui ont fait l’objet de compléments d’études. En fonction de leur pertinence, de leur faisabilité et de la volonté politique de la Ville, certaines propositions ont été intégrées au projet.

CADRE JURIDIQUE ET MODALITES PRATIQUES DE LA CONCERTATION

La concertation publique est obligatoire et répond à des règles.

La concertation préalable est un acte de participation active des citoyens intéressés au devenir de leur ville et de leur cadre de vie. Elle est aussi une étape obligatoire dans le processus de création d’une ZAC. Elle est définie à l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme.
Elle implique d’associer les habitants, les riverains et toutes personnes concernées à l’ensemble du processus d’élaboration du projet.
Les modalités de la concertation adoptées par la municipalité dans sa délibération du 18 mars 2013 sont :
- L’organisation d’au moins 4 réunions publiques dont 2 thématiques.
- La mise à disposition des documents de présentation du projet et d’un registre, destiné à recueillir les observations, en mairie annexe du Jas de Bouffan ainsi qu’au Service de l’urbanisme du 12 rue Pierre et Marie Curie
- L’information de la population par voie de presse, internet et affichage.

LA CONCERTATION MENEE A BIEN

1^ère réunion publique :
- 6 juin 2013 au Château de l’Horloge – Jas de Bouffan :
- Présentation du projet de création de la ZAC de La Constance
- Organisation et déroulement à venir de la concertation, intervention de Françoise Terme, Adjoint au Maire en charge du Jas de Bouffan et du secteur Valcros-Constance. Débats.

2^ème réunion publique :
- 10 juillet 2013 au Château de l’Horloge – Jas de Bouffan.
- Foncier et patrimoine
- Evocation des sites remarquables, présentation de l’étude Patrimoine par Michel-Edouard Bellet, Conservateur du Patrimoine, Directeur du Patrimoine de la Ville d’Aix et Marie-Pierre Sicard-Desnuelles, Adjointe au Maire en charge du Patrimoine. Débats.

3^ème réunion publique :
- 8 octobre 2013 à la Fondation Vasarely – Jas de Bouffan.
- Infrastructures, bruit ainsi que potentiel en énergie renouvelable du site. Présentation des études par les ingénieurs acousticien, hydraulique, environnement et circulation. Débats.

4^ème réunion publique :
- 6 novembre 2013 à la Fondation Vasarely – Jas de Bouffan.
- Qualité de l’air

Présentation des études écologiques, qualité de l’air et environnementales. Débats

5^ème réunion publique :
- 5 décembre 2013
- Programmation des constructions,

Et options d’urbanisme. Présentation des compléments d’études demandés sur la qualité de l’air.

Suspension de la concertation durant la période pré et post électorale.

6^ème réunion publique :
- 5 décembre 2014 – 18h / Château de l’Horloge, 50 Place du Château de l’Horloge, Jas de Bouffan.

Synthèse des études et de la concertation.

Présentation du projet modifié au terme de la concertation

Cliquez ici pour télécharger le document sur la concertation en vue de la création de la ZAC de LA CONSTANCE