LA CONCERTATION

La Concertation publique a été alimentée par des réunions de présentation du projet confié par la Ville d’Aix-en-Provence à la Société publique locale d’aménagement Pays d’Aix Territoires.

Présidées par Alexandre Gallese, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, ces réunions ont rassemblé élus, techniciens, experts, habitants et riverains de La Constance, membres et représentants d’associations et de partis politiques.

Partisans et opposants au projet ont développé leurs arguments et, parfois, proposé des amendements ou des évolutions qui ont fait l’objet de compléments d’études. En fonction de leur pertinence, de leur faisabilité et de la volonté politique de la Ville, certaines propositions ont été intégrées au projet.

 

CADRE JURIDIQUE ET MODALITES PRATIQUES DE LA CONCERTATION

La concertation publique est obligatoire et répond à des règles.

  • La concertation préalable est un acte de participation active des citoyens intéressés au devenir de leur ville et de leur cadre de vie. Elle est aussi une étape obligatoire dans le processus de création d’une ZAC. Elle est définie à l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme.
  • Elle implique d’associer les habitants, les riverains et toutes personnes concernées à l’ensemble du processus d’élaboration du projet.
  • Les modalités de la concertation adoptées par la municipalité dans sa délibération du 18 mars 2013 sont :
    • L’organisation d’au moins 4 réunions publiques dont 2 thématiques.
    • La mise à disposition des documents de présentation du projet et d’un registre, destiné à recueillir les observations, en mairie annexe du Jas de Bouffan ainsi qu’au Service de l’urbanisme du 12 rue Pierre et Marie Curie
    • L’information de la population par voie de presse, internet et affichage.

 

LA CONCERTATION MENEE A BIEN

  • 1ère réunion publique :
    • 6 juin 2013 au Château de l’Horloge – Jas de Bouffan :
    • Présentation du projet de création de la ZAC de La Constance
    • Organisation et déroulement à venir de la concertation, intervention de Françoise Terme, Adjoint au Maire en charge du Jas de Bouffan et du secteur Valcros-Constance. Débats.
  • 2ème réunion publique :
    • 10 juillet 2013 au Château de l’Horloge – Jas de Bouffan.
    • Foncier et patrimoine
    • Evocation des sites remarquables, présentation de l’étude Patrimoine par Michel-Edouard Bellet, Conservateur du Patrimoine, Directeur du Patrimoine de la Ville d’Aix et Marie-Pierre Sicard-Desnuelles, Adjointe au Maire en charge du Patrimoine. Débats.
  • 3ème réunion publique :
    • 8 octobre 2013 à la Fondation Vasarely – Jas de Bouffan.
    • Infrastructures, bruit ainsi que potentiel en énergie renouvelable du site. Présentation des études par les ingénieurs acousticien, hydraulique, environnement et circulation. Débats.
  • 4ème réunion publique :
    • 6 novembre 2013 à la Fondation Vasarely – Jas de Bouffan.
    • Qualité de l’air

Présentation des études écologiques, qualité de l’air et environnementales. Débats

  • 5ème réunion publique :
    • 5 décembre 2013
    • Programmation des constructions,

              Et options d’urbanisme. Présentation des compléments d’études demandés sur la qualité de l’air.

 Suspension de la concertation durant la période pré et post électorale.

  • 6ème réunion publique :
    • 5 décembre 2014 – 18h / Château de l’Horloge, 50 Place du Château de l’Horloge, Jas de Bouffan.

 Synthèse des études et de la concertation.

                    Présentation du projet modifié au terme de la concertation

CONCERTATION

Cliquez ici pour télécharger le document sur la concertation en vue de la création de la ZAC de LA CONSTANCE

PPT CONCERTATION